Déclaration de statuts de l’association A.P.R.A.G.E. déclarés par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE 1 — NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Approches Pluridisciplinaires de Recherche
Archéologique du Grand-Est (A.P.R.A.G.E.).


ARTICLE 2 — BUT – OBJET
Cette association a pour objet de soutenir l’archéologie régionale par la promotion des approches interdisciplinaires, en particulier en lien avec l’analyse des territoires et des paysages dans la longue
durée.


ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Besançon, 25000, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 — ADMISSION – COTISATIONS
L’admission de nouveaux membres est définie dans le règlement intérieur de l’association. Sont membres ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme définie dans le
règlement intérieur à titre de cotisation.


ARTICLE 6 — MEMBRES
Les devoirs de chaque membre sont définis dans le règlement intérieur.


ARTICLE 7 — RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ;
d) le non-respect du règlement intérieur.
Ces différents points sont développés dans le règlement intérieur.


ARTICLE 8 — AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres institutions (publiques et/ou privées), associations, unions ou regroupements par décision du bureau.


ARTICLE 9 — RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
d) Les donations privées.


ARTICLE 10 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an, aux dates fixées par le secrétariat. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les secrétaires. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les porteurs de projet composant le Conseil d’Administration sont élus à la majorité des voix durant l’AG. Tous les deux ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Les délibérations sont valides lorsqu’elles sont représentatives d’au moins la moitié plus un des membres inscrits. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 11 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour des modalités énoncées dans le règlement
intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont valides lorsqu’elles sont représentatives d’au moins la moitié plus un des membres inscrits.


ARTICLE 12 — BUREAU
L’association est dirigée par un bureau d’au moins 4 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Pour être éligibles, les membres doivent avoir 2 ans d’ancienneté au minimum dans
l’association. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
a) Un-e président-e, son rôle est de représenter l’association ;
b) Un-e secrétaire dont le rôle est de gérer les aspects administration. Il peut être aidé d’un-e
secrétaire adjoint-e ;
c) Un-e trésorier-ière, son rôle est de gérer l’aspect financier. Il peut être aidé d’un-e —
trésorier-ière — adjoint-e.
Les droits et devoirs des membres du bureau sont définis plus en détail dans le règlement intérieur. Comme tous les membres de l’association, ils doivent se conformer au règlement intérieur. En cas d’indisponibilité, un membre du bureau peut être représenté par un autre membre du bureau. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire. Les décisions sont prises à l’unanimité.
Tous membres du bureau a la possibilité de démissionner de ses fonctions. Une assemblée générale exceptionnelle est organisée pour la réélection d’un membre au statut vacant (sauf si l’on se trouve à moins de deux mois de l’assemblée générale annuelle, dans ce cas le reste du bureau assume les fonctions durant cette période).
Lors d’un vote décisionnaire, un des membres du bureau peut se déroger et offrir son vote à un autre membre. Il doit alors respecter le choix de la personne à qui il a donné sa dérogation.


ARTICLE 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le nombre de personnes constituants le conseil d’administration est défini dans le règlement intérieur. Le conseil est renouvelé chaque année par un vote lors d’une assemblée générale.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Pour être élu au conseil d’administration, il est nécessaire d’être porteur de projet. Le rôle et les droits du conseil d’administration sont définis dans le règlement intérieur.


ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont définis dans le règlement intérieur.


ARTICLE 15 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est défini par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il peut être révisé.


ARTICLE 16 — DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, prononcée et votée lors de l’assemblée générale extraordinaire, les membres du Conseil d’Administration statuent sur les démarches à mener.


ARTICLE 17 — LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 9 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

 

Règlement intérieur de l’association A.P.R.A.G.E Adopté par l’assemblée générale du 26/11/2015


PRÉAMBULE
L’association A.P.R.A.G.E (Approches Pluridisciplinaires de Recherche Archéologique du Grand-Est) a pour objet de soutenir l’archéologie régionale par la promotion des approches interdisciplinaires. Dans ce sens, elle s’inscrit dans une thématique de recherche évolutive. Ainsi, un de ses objectifs est de mettre en place et d’entretenir des liens étroits avec les institutions de recherche régionales, tel que le laboratoire Chrono-environnement (UMR CNRS 6249), afin de répondre au mieux à l’objet même de sa création : l’analyse des territoires et paysages dans la longue durée.


ARTICLE 0 – THÉMATIQUES DE RECHERCHES
Les actions menées dans le cadre de l’association doivent être en accord avec la thématique de recherche principale, centrée sur les dynamiques de peuplement et la reconstitution des paysages et environnements dans le Grand-Est. De plus, les actions de recherches spécifiques menées dans le cadre d’un développement méthodologique peuvent s’inscrire dans un cadre géographique élargi intéressant principalement des problématiques scientifiques développées au sein de l’UMR 6249 tel que :
- Appréhension des interactions entre l’homme et son milieu (gestion et utilisation des ressources, transformation, exploitation et aménagement de l’espace).
- Analyse diachronique de l’organisation des territoires et dynamiques de peuplement.
- Développement des nouvelles méthodes d’acquisition appliquées à l’archéologie (photogrammétrie, LiDAR, géophysique etc.).
- Évaluation des économies de production et consommation (acquisition, transformation, diffusion des produits de consommation).
- Topographie religieuse et étude des pratiques rituelles (sanctuaire, lieux de culte, etc.)


ARTICLE 1 – ADMISSION – COTISATION
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. En dehors des membres fondateurs, l’accueil de nouveaux membres au sein de l’association se fait sur décision du Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées. Un échange avec la personne sera organisé par les membres du CA. Tout nouveau membre doit verser annuellement 15 euros pour adhérer à l’association.


ARTICLE 2 – LES MEMBRES
Chaque membre (bureau inclus) a pour devoir de promouvoir et participer à la recherche archéologique dans le cadre des problématiques de l’association.


MEMBRES ADHÉRENTS
Sont considérés comme membres adhérents tous les membres partageant les valeurs de l’association à savoir l’entraide et le partage de connaissance sous réserve qu’il participe au minimum dans l’année à :
- la vie active de l’association (gestion, site internet, etc.)
- la visibilité de l’association


MEMBRES CHERCHEURS
Pour prétendre au statut de chercheurs, les membres de l’association doivent être titulaire d’un master et réaliser au minimum chaque année :
- Soit organiser, ou participer à l’organisation, d’un événement visant à développer un axe de recherche ou valoriser le patrimoine (table ronde, séminaire, journée de formation/stage, colloque, etc.).
- Soit être acteur d’un programme de recherche soutenu par l’association (création, réalisation, ou rattachement au programme).
- Soit publier des résultats desdits programmes.
- Prestations/expertises scientifiques en interne ou en externe aux à l’association.
Le statut de membre chercheur est révisé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.


En contrepartie, un membre peut bénéficier de tout le soutien, financier et logistique, de l’association et des connaissances des autres membres chercheurs.


Le porteur d’un projet scientifique que soutient l’association (financièrement ou logistiquement) a pour obligation de proposer en priorité, selon ses conditions, les études qu’il souhaite réaliser aux spécialistes membres. Ces derniers peuvent alors traiter et exploiter les données, toujours avec l’accord du directeur du programme. Les spécialistes ont cependant la possibilité de ne pas participer à l’étude. De fait, ils choisissent alors de décliner toute revendication ultérieure sur les données.


ARTICLE 3 – ASSURANCE
L’association possède sa propre assurance. Elle comprend une responsabilité civile et prend en charge les dommages aux biens mobiliers. Elle intervient dans les cas suivants :


RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés au tiers dans le cadre des activités assurées et provenant du fait :
- de l’association sociétaire ;
- de ses dirigeants, de ses adhérents et bénévoles ;
- des immeubles dont l’association est propriétaire, locataire, sous-locataire, occupante ou gardienne ;
- des biens mobiliers et des animaux dont l’association a la propriété, la garde ou l’usage ;
- des produits livrés.


Les assurés sont réputés tiers entre eux.
Franchise : aucune (sauf 150 € pour les dommages matériels entre assurés).


Indemnisation
Plafond :
- tous dommages confondus : 6 100 000 € ;
- dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 € ;
- atteintes accidentelles à l’environnement : 1 500 000 €.
Exclusions générales :
- dommages causés par un véhicule terrestre à moteur, remorques, installations ferroviaires, de navigation aérienne, engins maritimes (sauf barques ou à voile d’une longueur inférieure à 5 m ou à moteur inférieur à 30 CV) ;
- dommages relevant de la construction ;
- épreuves, courses, compétitions organisées par l’association comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur ;
- manifestations aériennes ;
- dommages causés par des actes de chasse ;
- pratique même occasionnelle des sports suivants : spéléologie, y compris sous-marine, escalade, raids, canyoning, rafting ;
- dommages matériels et immatériels causés par incendie, explosion ou dégâts des eaux survenant dans les locaux ;
- autres exclusions classiques désignées au contrat.


DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS
Biens assurés (20 000 €)
Biens meubles :
- Mobiliers, meubles meublants
- Matériel servant à l’exercice des activités de l’association
- Équipements bureautiques, informatiques fixes, téléphoniques
- Stocks, fournitures, approvisionnements
- Archives, documents
- Matériel informatique portable, propriété de l’association
Indemnisation
- Franchise : 150 € (sauf catastrophes naturelles).
- Meubles meublants : valeur de remplacement au prix du neuf si vétusté inférieure à 33 %.
- Informatique : valeur de remplacement à neuf pendant 3 ans.
- Autre mobilier : valeur d’usage (10 % de vétusté par an, maxi 80 %).
- Expositions : valeur de remplacement vétusté déduite.
Événements garantis
- Incendie, explosion, chute de la foudre, risques annexes
- Électricité : appareils électriques, électroniques et canalisations électriques
- Tempête, grêle, poids de la neige
- Dégâts des eaux
- Vol
- Bris de glace
- Attentats, catastrophes naturelles
- Frais et pertes annexes


L’assurance comprend également une assistance aux personnes. Cette assistance prend effet dans les cas suivants :


ASSISTANCE AUX PERSONNES
Garanties
- Rapatriement sanitaire
- Transport aller/retour d’un proche
- Avance des frais médicaux à l’étranger (80 000 €)
- Avance de caution pénale (10 000 €)
Territorialité
- Dans le monde entier (selon contextes géopolitiques) sans franchise kilométrique.


ARTICLE 4 – RADIATION — DÉMISSION
La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration.
Elle s’applique pour les cas suivants :
- Le décès d’un membre.
- Pour motif grave (une condamnation pénale pour crime et délit ou toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation). La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des voix.
- La non-participation aux activités de l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.


ARTICLE 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est passée et que ces questions ne peuvent attendre la prochaine, le président du bureau peut convoquer ses adhérents à une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette AGE peut être demandée dans le cas de prise de décisions importantes susceptibles d’avoir un impact sur les membres, le statut ou les caractéristiques de l’association. Lors de l’AG ordinaire sont décidés des membres chercheurs et est établie la liste des chercheurs souhaitant demander leur rattachement à l’UMR 6249.


ARTICLE 6 – LE BUREAU
Le bureau se compose d’un-e :

président-e : son principal devoir est de représenter l’association chaque fois que la situation le demande. Il est l’image de l’association. Il doit également, par sa motivation et sa capacité d’écoute et d’échange, faire en sorte que l’association et les membres restent dynamiques sur le plan de la recherche archéologique. Lors des assemblées générales, si un vote obtient un résultat nul (tous les choix obtiennent un nombre identique de voix), le vote du président compte alors pour double (2 voix).
trésorier-ière : il est le garant de l’argent de l’association. Il a pour principale charge d’en gérer tous les budgets. Il est également le détenteur du chéquier et de la carte bancaire de
l’association. S’il est appelé à se déplacer loin et/ou durant une longue période du siège social, il y dépose préalablement les moyens de paiement (chèque/CB). Il peut décider seul de réaliser une dépense pour le compte de l’association si celle-ci ne dépasse pas 499 euros inclus. Au-delà, le trésorier doit obtenir l’approbation de l’ensemble du bureau avant de réaliser la dépense. Il est possible, en cas de besoin, de créer un poste de trésorier-ière adjoint-e.
secrétaire : Il a pour fonction de gérer les démarches administratives engendrées par l’association. Il est à l’origine des formulaires et registres nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il doit aussi assurer la communication de l’association via, au minimum, le site internet. Enfin, il est le lien entre les décisions prises par le bureau et les membres. Il est possible, en cas de besoin, de créer un poste de secrétaire adjoint-e.


ARTICLE 7 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se compose des membres du bureau et des membres porteurs de projets élus à la majorité durant l’Assemblée Générale. Le nombre de porteurs de projet inclus dans le Conseil d’Administration ne peut pas être supérieur à 3. Le CA décide de l’admission de nouveaux membres/la radiation de membre. Les décisions budgétaires pour la redistribution de financements de projets sont votées par le CA.


ARTICLE 8 – INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT.
Les membres travaillant pour un projet peuvent demander un défraiement si le budget alloué le permet. Le membre doit alors faire éditer un ordre de mission, validé par le directeur du projet. Il doit ensuite avancer tous les frais et présenter les factures comme justificatifs afin d’être remboursé.